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Subventions annuelles de fonctionnement à 5 associations du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � cinq associations sportives du 5e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Blue deep plong�e? (n� X00841 / 200601842) 14, rue Poliveau (5e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du lyc�e Henri IV? (n� D02115 / 200602087) 23, rue Clovis (5e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.250 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Tennis club du 5e? (n� D06157 / 2006-00753) 12, rue Censier (5e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.900 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive des ar�nes (n� D06348 / 2006-03676) 1, rue Malus (5e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Poliveau tennis-club et loisirs? (n� X06318 / 200600745) 40, rue Poliveau, Hall K (5e).

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.850 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 340
Conseil municipal
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