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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Arts et Formes, située au 59 rue du Faubourg du Temple (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Association Arts et Formes, 59 rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association Arts et Formes, 59 rue du Faubourg du Temple (10e), pour le soutien de la diffusion du spectacle Sous la rose � l?Etoile du Nord (18e) du 12 au 15 octobre 2006 (tiers D04846 ; dossier 2006 00933).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 363
Conseil municipal
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