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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d’activités situé 45, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SIEMP � r�aliser un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 45, rue Pelleport (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la soci�t�, d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 45, rue Pelleport (20e).

Le programme sera r�alis� dans le cadre de la Charte de D�veloppement Durable conclue avec la soci�t� le 1er juin 2004, en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environne-mentale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 468.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement de 2006.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile de France ;

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes 1 % employeurs pendant une p�riode maximale de 50 ans � compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce d�lai, ces droits de r�servation seront restitu�s � la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les b�timents respecteront les objectifs de la Tr�s Haute Performance Energ�tique 2005 (RT 2005 - 20 %). Dans ce but, un diagnostic pr�visionnel de performance �nerg�tique sera r�alis�.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DLH 15-1°
Conseil municipal
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