retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles - l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de R�gion de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de R�gion de Paris, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La recette escompt�e, estim�e � 250.579 euros, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, pour l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 622
Conseil municipal
retour Retour