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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public concernant l’établissement dénommé “Un Thé dans le Jardin”, situé au musée de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal 75009 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e d�nomm� ?Cake Store? exploitant l?espace conc�d� sous l?enseigne ?Un Th� dans le Jardin?, situ� au mus�e de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal � Paris 9�me arrondissement ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 9�me arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e ?Cake Store?, une convention, dont le texte est ci-annex�, portant droit � l?occupation et l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Un Th� dans le Jardin?, situ�e au mus�e de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal � Paris 9�me arrondissement ;

Art. 2.- La recette li�e � cette convention sera constat�e � la rubrique 322, chapitre 75, nature 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 350
Conseil municipal
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