Subvention à la Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (X00736/2006 04102) 74 ter, rue Lauriston (16e) pour l?organisation de l??Open de France International?, qui se d�roulera � Paris du 9 au 15 octobre 2006.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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