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Subvention à la Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (X00736/2006 04102) 74 ter, rue Lauriston (16e) pour l?organisation de l??Open de France International?, qui se d�roulera � Paris du 9 au 15 octobre 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 460
Conseil municipal
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