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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Le Hameau de Verneuil? pour l?organisation d?une animation commerciale du 17 au 21 mai 2006 et � l?association ?Le faubourg Saint-Germain? pour l?organisation d?une animation commerciale le 23 juin 2005 et le 30 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Le Hameau de Verneuil? (C00178), sise 37, rue de Verneuil (7e), pour l?organisation d?une animation commerciale du 17 au 21 mai 2006.

Art. 2.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?Le faubourg Saint-Germain? (C00202), sise 39, rue de Grenelle (7e), pour l?organisation d?une animation commerciale le 23 juin 2005 et le 30 juin 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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