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Autorisation au mandataire de la préfecture de police, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Caserne Masséna, 3 rue Darmesteter (13e), pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2001 PP 16 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la caserne Mass�na situ�e 3, rue Darmesteter (13e), approbation de la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la pr�fecture de police et l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne et l?individualisation d?une autorisation de programme de 3.963.674,45 euros T.T.C. pour financer une partie de la tranche ferme soit, les missions du mandataire, les missions du ma�tre d??uvre, les �tudes compl�mentaires (g�om�tre, sondage, tirages, publicit�) et les assurances, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2001 ;

Vu la d�lib�ration 2002 PP 105 des 18 et 19 novembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne � lancer un march� n�goci� de ma�trise d??uvre, a approuv� le R�glement de Consultation (R.C.) et le Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P.) et a autoris� l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne a engager les n�gociations avec les �quipes de ma�trise d??uvre d�sign�es par la commission compos�e comme un jury ;

Vu la d�lib�ration 2004 PP 112 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant une seconde individualisation d?autorisation de programme de 1.409.100 euros T.T.C. destin�e, en compl�ment de la premi�re, � financer la totalit� des �tudes de la tranche ferme ;

Vu la d�lib�ration 2004 PP 113 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant la d�signation du titulaire du march� de ma�trise d??uvre et autorisant le mandataire de la pr�fecture de police, l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, � signer le march� de ma�trise d??uvre dont la d�pense correspondante sera imput�e, � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001 ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 33 en date des 3 et 4 avril 2006 par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation au mandataire de la pr�fecture de police, l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, de signer l?avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre dont la d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001 ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 33 en date des 3 et 4 avril 2006 par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?individualisation d?une autorisation de programme de 185.000 euros

T.T.C. � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 05.2001 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris du 11 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 septembre 2006, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation au mandataire de la pr�fecture de police, l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, de signer l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre dont la d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 05.2001 ainsi que l?approbation de l?individualisation d?une autorisation de programme compl�mentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice compl�mentaire 2006, chapitre 901, article 9011311, compte nature 2313, op�ration 05.2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre est approuv�.

Art. 2.- Le mandataire de la pr�fecture de police, l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne, est autoris� � signer l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre.

Art. 3.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 05.2001.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget, sera r�duite d?une somme d?�gal montant,

Art. 5.- M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget,

- compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 612.378euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24.331 %) : 321.164 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,073 %) : 304.559 euros

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (6,203 %) : 81.879 euros

Septembre 2006
Déliberation
2006 PP 88
Conseil municipal
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