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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration de la Boucherie et des M�tiers de la Viande de Paris et de la R�gion Parisienne (X06923), sise 23, rue Clapeyron (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Nature 6574 83, Fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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