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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration D�partementale du Mouvement contre le Racisme et pour l?Amiti� entre les Peuples - MRAP - 43, boulevard de Magenta (10e) (X04753-2006 00993), l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue les 27 et 28 septembre 2004 entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de l?avenant � la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 17.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est octroy�e � l?Association F�d�ration D�partementale du Mouvement Contre le Racisme et Pour L?Amiti� entre les Peuples - MRAP - 43, boulevard de Magenta (10e) (X04753-2006 00993) pour une action de permanence d?accueil des victimes de discriminations racistes � Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s GISTI - 3 villa Marc�s (11e) (X01373-2006 01541), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 18.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 18.000 euros est octroy�e � l?association Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s - GISTI - 3 villa Marc�s (11e) (X01373-2006 01541) pour ses actions d?accueil et d?information juridique.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 4 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 35.000 euros.

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