Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL La Colombe d’Elie pour l’exploitation d’une boutique de vente de bijoux fantaisie à l’enseigne “Cécile et Jeanne” située 12, rue des Francs-Bour-geois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent� par la SARL La Colombe d?Elie pour l?exploitation d?une boutique de vente de bijoux fantaisie � l?enseigne ?C�cile et Jeanne? situ�e 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL La Colombe d?Elie pour l?exploitation d?une boutique de vente de bijoux fantaisie � l?enseigne ?C�cile et Jeanne? situ�e 12, rue des Francs-Bourgeois (3e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
�