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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Paris CADECS”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris CADECS? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Coordination des Associations de D�veloppement Economique, Culturel et Social de Paris?, dite ?Paris CADECS?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris CADECS? (X02210) sise 19, rue de S�vign� (4e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 38
Conseil municipal
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