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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 7 octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 133.120 euros TTC. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006 sous r�serve de d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 626
Conseil municipal
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