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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?Jardin Marie Trintignant? au square situ� 17, rue de l?Ave-Maria (4e) ;

Vu le plan annex� audit expos� des motifs ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?Jardin Marie Trintignant? est attribu�e au square situ� 17, rue de l?Ave-Maria (4e).

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