D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association des commer�ants ?Carr� de la Porte Montmartre? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allou�e � l?association des commer�ants ?Carr� de la Porte Montmartre?, situ�e au 5, avenue de la Porte-Montmartre (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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