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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Les Artistes du 4e? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Les Artistes du 4e?, dont le si�ge social est situ� 7, rue Geoffroy-Langevin (4e), pour soutenir l?organisation du Salon annuel des artistes du 4e (X00734 / 2006-01993).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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