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Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�c�dente d�lib�ration, avec le Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASCO 128
Conseil municipal
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