Libell� de la question :
"M. Pierre LELLOUCHE attire l'attention de M. le Maire de Paris sur l'affichage publicitaire de revues � caract�re pornographique sur les kiosques � journaux. En effet, de nombreux habitants ont fait part de la prolif�ration apparemment non contr�l�e d'affichage et de publicit� de revues pornographiques sur les kiosques parisiens, bien qu'ils soient en principe r�glement�s � la fois par le Code p�nal et par des dispositions relatives � la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destin�es � la jeunesse.
L'article L. 227-24 du Code p�nal r�prime la fabrication, le transport et la diffusion d'un message notamment � caract�re pornographique par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, lorsqu'il est susceptible d'�tre vu ou per�u par un mineur. Or les publicit�s pour les revues pornographiques � l'ext�rieur des kiosques � journaux sont parfaitement visibles par des mineurs. Par ailleurs, l'article R. 624-2 du Code p�nal punit de l'amende pr�vue pour les contraventions de 4e classe le fait de diffuser sur la voie publique ou dans les lieux publics des messages contraires � la d�cence.
En outre, l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 permet au Ministre de l'Int�rieur, par arr�t� publi� au Journal officiel, d'interdire l'affichage et la publicit� de toute publication pr�sentant un danger pour la jeunesse en raison de son caract�re licencieux ou pornographique.
Tous les contrats de concession municipale de publicit�, et donc celui pass� avec le concessionnaire des kiosques (la soci�t� "A.A.P.") comportent une clause interdisant l'affichage � caract�re pornographique ou contraire � la morale et nuisibles � l'ordre public. De m�me, le r�glement municipal des kiosquiers proscrit l'affichage et l'exposition de revues de nature � troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes m?urs.
Dans ces conditions, �tant donn� les nombreuses publicit�s � caract�re pornographique qui continuent d'�tre pr�sent�es � l'ext�rieur des kiosques, M. Pierre LELLOUCHE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" aimeraient savoir quelle position M. le Maire de Paris a sur ce sujet et quelles mesures il compte prendre pour que ces publicit�s cessent enfin d'�tre affich�es ?"
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Comme le souligne M. LELLOUCHE, l'affichage des titres de presse est r�gi en France par des dispositions l�gales. Depuis un an, la Ville de Paris s'est fait une r�gle de respecter le droit dans le cadre de ses comp�tences.
La libert� de la presse comme celle de la publicit� constituent des principes fondamentaux de notre d�mocratie. Les limitations qui y sont apport�es ne peuvent donc �tre qu'exceptionnelles pour des publications :
- � la suite d'une condamnation judiciaire pour outrage aux bonnes m?urs ;
- � la suite d'une interdiction � la vente ou � l'exposition pour des publications destin�es � la jeunesse. Une telle interdiction a une vocation nationale.
Au cours des mois �coul�s, le Maire de Paris a saisi � plusieurs reprises le Pr�fet de police apr�s avoir �t� alert� d'un �ventuel non respect de cette r�glementation.
Comme l'indique �galement M. LELLOUCHE, les contrats de concession municipale de publicit�, et en particulier celui conclu avec la soci�t� "A.A.P.", concessionnaire des kiosques, comportent une clause interdisant l'affichage � caract�re pornographique ou contraire � la morale et nuisible � l'ordre public. En outre, la Ville de Paris, soucieuse du respect de la dignit� de chaque individu et notamment de celle des femmes, a veill� � ce que le r�glement municipal des kiosquiers proscrive l'affichage et l'exposition de revues de nature � troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes m?urs.
Toutefois, comme il a �t� dit plus haut, ces dispositions ne peuvent s'appliquer qu'aux deux cat�gories cit�es pr�c�demment. La clause figurant dans le contrat de concession entre la Ville et la soci�t� "A.A.P." ne saurait y d�roger. Au demeurant, cette soci�t� s'est vu condamner au d�but du mois de mars 2001 par le Tribunal de Commerce et par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir refus� l'affichage sur un kiosque d'une affiche ou d'une revue qu'elle avait estim�e contraire aux bonnes m?urs. Ces d�cisions sont d�s lors rev�tues de l'autorit� de la chose jug�e et la Ville de Paris entend les respecter.
La Ville de Paris poursuivra toutefois son effort de sensibilisation des autorit�s comp�tentes chaque fois que cela lui para�tra n�cessaire et eu �gard aux r�actions des Parisiennes et des Parisiens.
Le Maire de Paris veille en effet personnellement � ce que, dans le respect de la libert� de chacun, l'affichage publicitaire ne soit pas un des vecteurs de l'exploitation du corps humain."