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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Habitation confortable concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 36.334 euros est attribu�e � l?Habitation confortable.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPP 27
Conseil municipal
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