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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?A.C.M.V.N.? 28 ter, rue des Mallets 95150 Taverny ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?A.C.M.V.N.? (X04256) pour le projet : ?d�couverte culturelle et apprentissage musical?. Son si�ge social est situ� au 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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