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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nom des b�n�ficiaires

Montant de l?indemnit� en euros

Date de l?accident

AIG EUROPE

78,00

19 mai 2005

AXA FRANCE

1.798,27

22 mai 2006

ECF ASSURANCES

604,03

12 septembre 2005

M AZNAREZ

1.082,45

Juin 2002

LA POSTE

2.160,03

16 mars 2005

M GUERILLOT

1.559,89

12 mars 2006

R�sidence LUCIEN PAYE

131,56

15 mars 2006

M LEVET

643,48

2 ao�t 2005

M MAZIN

194,11

3 janvier 2006

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 8.251,82 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et exercices ult�rieurs au besoin.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 150
Conseil municipal
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