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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la F�d�ration des Soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d?Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et d?Ile-de-France pour l?organisation du onzi�me colloque de l?histoire r�gionale. Ayant son si�ge social, aux Archives Nationales, 60 rue des Francs-bourgeois, 75003 Paris, elle a pour objet de f�d�rer les soci�t�s adh�rentes pour l?action en faveur de la connaissance et la diffusion de l?histoire de Paris et de l?Ile-de-France. (D00805 ; 2006 03922).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 nature 6574, rubrique 324, ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

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