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Réalisation par la SA d’HLM “France Habitation” d’un programme de résidentialisation d’un groupe immobilier de 240 logements, situé 73, boulevard Ney (18e).- Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder � la SA d?HLM ?France Habitation? une subvention de 129.375 euros afin de participer financi�rement au programme de r�sidentialisation concernant un groupe immobilier de 240 logements situ� 73, boulevard Ney (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � ?France Habitation? une subvention de 129.375 euros � titre de participation au financement du programme de r�sidentialisation pr�vu au 73, boulevard Ney (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DLH 122
Conseil municipal
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