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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 35 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 35 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 du code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses particuli�res valant acte d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 35 march�s relatifs � la mise en ?uvre de classes � Paris pour les enfants des �coles publiques parisiennes en application de l?article 30 code des march�s publics.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11.

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