�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d?une demande de permis de d�molir visant le b�timent communal situ� 6 rue du Colonel Manh�s (17�me) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir le b�timent communal situ� 6 rue du Colonel Manh�s (17�me).

�