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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales Paris 14e? (CASDAL 14), au titre de la gestion du centre d?animation Vercing�torix, situ� 181-183 rue Vercing�torix (14e) ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 et les articles

L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public, en date du 19 juillet 2004, liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales Paris 14e? (CASDAL 14), au titre de la gestion du centre d?animation Vercing�torix (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1, joint, � la convention de d�l�gation de service public, en date du 19 juillet 2004, liant la Ville de Paris et l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales Paris 14e? (CASDAL 14), au titre de la gestion du centre d?animation Vercing�torix situ� 181-183, rue Vercing�torix (14e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 3 de l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public du 19 juillet 2004 seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 et les recettes constat�es au titre de l?article 22 de la convention de d�l�gation de service public du 19 juillet 2004 seront revers�es au chapitre 75, nature 757, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

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