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Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ladite Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation du second ?uvre de cet �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e a �t� approuv�e, M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant et l?autorisation a �t� donn�e � la S.E.M.E.A. 15 de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de l?op�ration correspondante ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant la signature du march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, approuvant la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat susvis�e et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit avenant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat susvis�e et de signer ledit avenant et demandant, d?autre part, l?approbation de la passation par la S.E.M.E.A. 15, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� dans le cadre de cette op�ration et l?autorisation pour son repr�sentant de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 12 septembre 2006 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement

(S.E.M.E.A. 15) pour la r�alisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, est approuv�e.

Art. 4.- Le repr�sentant du mandataire est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 376
Conseil municipal
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