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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Société d’encouragement aux Métiers d’Art” (SEMA) prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour la réalisation du programme européen EQUAL/RARETE. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?Soci�t� d?encouragement au M�tiers d?Art? (SEMA) pour la r�alisation du programme europ�en EQUAL/RARETE ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention pass�e entre la Ville de Paris et l?association SEMA sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est attribu�e � l?association SEMA (n� tiers : D00105), domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 105
Conseil municipal
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