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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec R�seau Ferr� de France (R.F.F.) une convention pour le financement des �tudes d?am�nagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention avec R�seau Ferr� de France (R.F.F.) pour le financement des �tudes d?am�nagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec R�seau Ferr� de France (R.F.F.) la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99-040.du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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