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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Clichy-sous-Bois. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole de coop�ration avec la ville de Clichy-sous-Bois ;

Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole decoop�ration avec la ville de Clichy-sous-Bois dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 182
Conseil municipal
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