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Subvention à l’association “PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l’Energie”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 500 euros est attribu�e � l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? (n� X06750 / 2006-04138) 181, avenue Daumesnil (12e), pour la mise en ?uvre d?un projet destin� � favoriser la mixit� hommes/femmes dans la pratique des arts martiaux.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 487
Conseil municipal
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