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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.550 euros � l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Lib�ration? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros, est attribu�e au titre de 2006 � l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Lib�ration? (A00289) dont le si�ge social est situ� � l?H�tel de Ville (bureau 481) (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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