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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de gestion technique globale du Stade Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession du march� de gestion technique globale du stade Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e), au groupement solidaire constitu� des entreprises Exprimm, AAF La Providence et Group 4 Securicor.

Art. 2.- Sont approuv�es les autres dispositions de l?ave-nant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.

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