retour Retour

104 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée


Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les amendements suivants :
- amendement n� 16 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant le saturnisme relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 17 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant les O.P.A.H. relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 18 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant le relogement relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- les 4 premiers articles de l'amendement n� 19 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant la suppression de certains contr�les a priori relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 20 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant les acquisitions fonci�res relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 22 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant la liste des immeubles � traiter relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 24 d�pos� par le groupe "Les Verts" concernant le suivi des prescriptions de travaux relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- amendement n� 29 d�pos� par M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Florence BERTHOUT relatif au projet de d�lib�ration DLH 34 ;
- l'article 2 de l'amendement adopt� par le Conseil du 10e arrondissement d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif au projet de d�lib�ration DLH 34.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
retour Retour