M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 8 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession d'exploitation du 6 mars 1992 sign�e avec la S.A.E.M.E.S.
Je donne la parole, en l'absence de Mme Sophie MEYNAUD, � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Je prends la parole � la place de Sophie MEYNAUD.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis concerne la concession d'exploitation des 24 parcs de stationnement de surface aujourd'hui exploit�s par la S.A.E.M.E.S. Cela repr�sente au total 1.748 places.
Ce projet de d�lib�ration est l'occasion pour la nouvelle Municipalit� de continuer � pr�senter, en la pr�cisant, la nouvelle politique de stationnement que nous souhaitons mener � Paris. La ma�trise du stationnement est un facteur d�terminant de la politique de gestion des d�placements. Il constitue un levier essentiel.
Comme vous le savez, Sophie MEYNAUD et les �lus communistes, depuis plusieurs mois, ont dit qu'il �tait absolument important que la politique du stationnement soit comprise de mani�re globale dans la Capitale, mais aussi dans le cadre de la R�gion parisienne.
A Paris, cela implique d'avoir une vision claire de l'offre disponible sur voirie, mais aussi dans les parcs souterrains et de surface, afin de r�pondre aux demandes des r�sidents, mais afin aussi de donner les bons outils pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fix� de r�duire, effectivement, la circulation automobile � Paris.
Une mesure remarquable a �t� prise au d�but de l'ann�e en d�cidant de r�duire � 0,5 euro par jour le tarif r�sidentiel du stationnement sur voirie. Cette mesure va dans le bon sens. Mais si nous voulons r�ellement lib�rer l'espace sur la voirie parisienne, la Municipalit� doit, entre autres, travailler � d�velopper le stationnement dans les parcs et � obtenir des prix plus incitatifs en faveur des r�sidents.
Ce travail a �t� entam� dans le cadre des renouvellements de concessions d'exploitation des parcs de stationnement o� un tarif pr�f�rentiel en faveur des r�sidents fait d�sormais partie du cahier des charges.
Ceci dit, il existe des cat�gories de parcs o� la Ville peut influer plus rapidement sur la politique men�e et sur la gestion. Je pense aux parcs g�r�s par les S.E.M. et par les bailleurs sociaux.
Depuis longtemps, nous proposons que la Ville de Paris s'implique plus dans la gestion des parcs des bailleurs sociaux, en partenariat avec eux. Je rappelle que sur environ 100.000 places disponibles � Paris, 30.000 � 40.000 ne sont pas utilis�es aujourd'hui.
Pour cette raison, nous proposons, et c'est l'objet d'un v?u que Sophie MEYNAUD a pr�sent�, que la gestion des places de stationnement, chez tous les bailleurs sociaux soit, en quelque sorte, mutualis�e, qu'une politique incitative des prix pour le stationnement r�sidentiel soit men�e, notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville et que les parcs soient effectivement s�curis�s.
Cette proposition impliquerait �videmment une d�marche de large communication aupr�s des utilisateurs potentiels riverains des �quipements.
Le v?u dont je viens de parler a �t� pr�sent� et a �t� adopt� � l'unanimit� dans les Conseils des 18e et 19e arrondissements qui connaissent une grande proportion de logements sociaux et de places de stationnement inscrites dans ce cadre.
Ce v?u a aussi � l'origine une demande forte exprim�e par les locataires occupants de logements sociaux, mais aussi par les riverains et les associations.
Par ailleurs, dans le m�me sens, une exp�rience int�ressante a �t� men�e dans un parc g�r� par un bailleur social dans le 19e o� d�s lors qu'il a �t� s�curis� et entretenu, que les co�ts ont �t� adapt�s, son taux d'utilisation est pass� en quelques mois de 20 � 70 %. C'est d�monstratif.
A terme, pourquoi ne pas imaginer la mise en place d'un v�ritable service public du stationnement qui permette de g�rer au mieux et au plus pr�s une offre, qui est rare, au b�n�fice des Parisiennes et des Parisiens ?
Cela permettrait, d'une part, de rester coh�rent, et d'autre part, d'offrir aux habitants la possibilit� de stationner leur v�hicule, dans la dur�e et de les inciter � utiliser des modes de d�placements alternatifs.
De la m�me mani�re que chez les bailleurs sociaux, la S.A.E.M.E.S. peut �galement faire l'objet d'un partenariat �troit avec la Ville pour d�velopper une politique coh�rente et ma�tris�e du stationnement � Paris.
Cette d�marche a �t� d�j� entreprise, elle doit �tre effectivement poursuivie.
C'est pourquoi, je pense qu'il est tout � fait louable de demander la prorogation de la concession d'un an.
Cette ann�e doit servir � la poursuite de la r�flexion engag�e entre la collectivit� parisienne et tous les acteurs concern�s pour construire une politique de stationnement globale et coh�rente dans la Capitale.
Toutefois, j'aimerais que vous pr�cisiez, Monsieur le Maire, s'il est envisag� de mettre en place une structure de suivi, notamment parce que la question parisienne est d�j� complexe, mais �galement parce que ce sujet la d�passe dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse par exemple des flux de voitures venant de l'ext�rieur de Paris ou de la question des parcs-relais.
Et pourquoi en mati�re de stationnement ne pas mettre en place un groupe particulier traitant de cette question au sein de la Commission extra-municipale des d�placements comme il peut en exister dans d'autres domaines, comme le v�lo ou l'avenir de la Petite ceinture ? Il existe, aujourd'hui, une volont� politique pour aller dans ce sens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - L'intervention de M. DAGUENET ne porte pas du tout sur le projet de d�lib�ration lui-m�me, mais sur la politique g�n�rale du stationnement et sur le v?u de Mme MEYNAUD.
Je voudrais le rassurer sur le fait que le groupe de travail qu'il appelle de ses v?ux existe d�j�. Il est pr�sid� par Mme MEYNAUD, justement, et il a �t� mis en place dans le cadre de l'�laboration du Plan de d�placements de Paris.
Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des choses que vous avez soulign�es, qui sont d�j� mises en ?uvre par la Municipalit� en ce qui concerne le stationnement en surface, le stationnement dans les parkings conc�d�s ou des bailleurs sociaux, toutes choses qui ont �t� initi�es. Il n'est pas inutile, si vous le souhaitez, de le r�affirmer par un v?u, mais tout cela est d'ores et d�j� mis en place.
Sur le texte de ce v?u, je veux simplement pr�ciser les choses en ce qui concerne les trois propositions formul�es � la fin.
Sur la politique syst�matique de s�curisation et d'am�nagement des parcs rencontrant des probl�mes en mati�re de parcs de bailleurs sociaux : cette politique est d'ores et d�j� initi�e et la S.A.E.M.E.S. y travaille.
Sur le second point, l'id�e d'un syst�me de location centralis�, je rappelle qu'il y a une proposition d'amendement de l'Ex�cutif qui indique que ce que nous souhaitons est une mise � l'�tude, dans le cadre du Plan de d�placements de Paris, d'un syst�me de location centralis� ; en effet, il me para�trait dommageable qu'alors que Sophie MEYNAUD pr�side le groupe de travail charg� de la concertation en la mati�re, on fasse prendre une d�cision par le Conseil de Paris avant m�me que le groupe de travail ait achev� sa r�flexion. Cela me para�trait une fa�on �trange de mener la concertation.
Donc, je pr�f�rerais que l'on pr�cise qu'il s'agit d'une mise � l'�tude dans le cadre du Plan de d�placements de Paris et c'est donc le texte de l'amendement propos� par l'Ex�cutif.
De la m�me fa�on, pour le dernier point, en ce qui concerne un prix de location incitatif, je pense qu'il serait n�cessaire, de fa�on qu'il n'y ait aucune ambigu�t�, de pr�ciser qu'il s'agit bien d'un prix de location incitatif pour le stationnement r�sidentiel. Il serait l� aussi contradictoire avec notre politique de mettre en place des prix de location incitatifs si nous ne pr�cisons pas qu'il s'agit bien de stationnement r�sidentiel, parce que dans le cas inverse cela pourrait inciter aux d�placements automobiles pour venir dans Paris, alors que c'est exactement l'inverse que nous souhaitons.
Donc, sous la r�serve de ces amendements je donne un avis favorable � ce v?u qui confirme des orientations que la Municipalit� a d�j� engag�es.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien. Alors, on va essayer de pr�ciser les choses.
Il y a d'abord un projet de d�lib�ration sur lequel s'est inscrite Mme MEYNAUD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DVD 8).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a ensuite un v?u qui a �t� d�pos� par Mme MEYNAUD et qui a donc �t� rattach� � son intervention.
Ce v?u, l'Ex�cutif propose de l'amender dans le sens qu'a indiqu� M. BAUPIN.
Monsieur S�GUIN ?
M. Philippe S�GUIN. - Nous avons �cout� M. BAUPIN avec beaucoup d'attention.
Il nous semble que la conclusion � laquelle aurait d� le conduire son intervention, c'�tait la demande de retrait du v?u, puisque visiblement, de deux choses l'une : ou bien Mme Sophie MEYNAUD estime que son groupe de travail est d�j� arriv� � des conclusions qu'elle nous livre via le groupe communiste - et dans ce cas il faut supprimer le groupe de travail - ou bien le groupe de travail continue et il faut laisser tout ouvert.
Donc, nous soutenons pour notre part l'analyse de M. BAUPIN, mais nous pensons qu'il devrait aller jusqu'� solliciter le retrait du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous allez jusque l� ?
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Il y a une certaine pertinence � ce que dit M. S�GUIN...
(Rires).
Cela �tant, la fin du v?u comporte quelques pr�cisions nouvelles qui ne sont donc pas inutiles. Mais si M. DAGUENET retire le v?u de Mme MEYNAUD, en tout �tat de cause, comme ces points sont des propositions de Mme MEYNAUD et qu'elle pr�side le groupe de travail concern�, elle sera tout � fait � m�me de les porter au sein de ce groupe.
M. Jacques DAGUENET. - Non, nous maintenons le v?u, avec effectivement les amendements de l'Ex�cutif que nous int�grons.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bon, je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u de Mme MEYNAUD, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u ainsi amend� est adopt�. (2002, V. 38).