M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 7e Commission par l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 45 concernant la charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris et la Ville de Paris.
Monsieur TIBERI...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je peux intervenir tout � l'heure, avant le vote d�finitif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous voulez intervenir maintenant ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si vous voulez, mais sur le texte.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sur quel texte ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est bien le texte 45 que vous �voquez ? Sur le C.R.O.U.S. ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui. Enfin moi je n'ai pas d'inscrit, sinon...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je voudrais intervenir en tant que Maire de l'arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien ! Allez-y.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si vous voulez, mais je peux attendre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons vu ce dossier au Conseil g�n�ral, il repasse au Conseil municipal.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ce n'est pas du tout dans un esprit pol�mique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je n'en disconviens pas.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je me r�jouis de ce texte et je dis tout de suite d'ailleurs que j'y suis favorable et moi et mes amis nous le voterons. C'est une premi�re observation.
D'autant plus volontiers que sur le fond il est l'application d'une convention que j'avais sign�e avec M. Jack LANG et qui avait �t� adopt�e � l'�poque � l'unanimit� par le Conseil de Paris. C'est la premi�re raison fondamentale.
La deuxi�me raison est que pour une fois il y a un aspect positif et il y a un aspect n�gatif. L'aspect positif : on ne voit plus dans les textes que le Maire et sa Municipalit� indiquent toujours "rupture avec le pass�". Je consid�re cela comme une avanc�e d�mocratique int�ressante. Il n'y a pas de rupture. Oui, parce que c'est l'application de ce que j'avais fait voter.
En revanche pour un lecteur attentif et notamment pour des jeunes qui vont regarder ce document, il y a semble-t-il quelques oublis. Et si l'on regarde l'expos� des motifs, simplement � titre informatif, la Ville de Paris et l'Etat se sentent engag�s, mais qui ? A l'occasion de la mise en ?uvre du plan "U3M", sur un programme de r�novation, de restructuration des infrastructures, on oublie qui a sign�. C'est un premier point.
Deuxi�me point : "la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris sign�e en Sorbonne", c'est vrai, "le 25 octobre 2000", on ne sait pas par qui, "en pr�sence du Ministre de l'Education nationale", c'est une tr�s bonne observation, c'est le Ministre qui a effectivement sign�, mais on se demande avec qui il l'a sign�e et pourquoi.
Alors je note une avanc�e puisqu'il n'y a plus de rupture mais dans un souci d'objectivit� et de r�f�rence � la r�alit� historique, peut-�tre aurait-on pu indiquer "avec l'ancienne Mairie", "avec l'ancien Maire de Paris", c'e�t �t� conforme � la v�rit�. Voil� ! Comme je vois que l'on veut mettre en ?uvre une politique ambitieuse, qui est l'application de cela, c'e�t �t� conforme � la v�rit�.
Alors M. ASSOULINE pourrait peut-�tre pour l'avenir rappeler des faits historiques conformes � la v�rit�.
C'est tout, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur ASSOULINE, vous voulez r�pondre ?
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Oui. Ce n'�tait pas pr�vu, mais M. TIBERI est maire donc j'ai couru.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Quel honneur !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Le projet de d�lib�ration qui vous est soumis, qui est pass� hier en Conseil du D�partement n'a suscit� aucune discussion. C'est une premi�re. On ne va pas refaire l'histoire. C'est une premi�re en France, pas seulement pour Paris, une convention g�n�rale sur la vie �tudiante entre le C.R.O.U.S. et la Ville de Paris, donc l'objet de la d�lib�ration n'est pas de raconter l'histoire et l'origine de chaque pas en avant, et l'expos� des motifs rappelle les choses de fa�on tr�s claire...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ah non !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Il n'y a pas de v�rit� travestie, elle est peut-�tre trop succincte � votre go�t...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Il y a des omissions.
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - ... parce qu'elle ne mentionne pas que vous �tiez Maire en l'an 2000, mais tout le monde le sait. Si la Ville de Paris a sign� c'est son Maire. En l'an 2000 c'�tait bien avec vous. D'ailleurs elle ne mentionne pas que le Ministre �tait Jack LANG et pourtant nous n'avons eu aucune protestation du Minist�re de l'Education nationale sur le fait que ce nom n'�tait pas mentionn�.
Je veux juste vous dire qu'il vaut mieux que nous ayons un d�bat sur le fond. Sur le fond la Ville de Paris a accus� un grand retard dans la modernisation du parc universitaire en France qui a �t� engag�e avec le plan "Universit� 2000", parce qu'elle a refus� de participer � cela. Heureusement qu'en l'an 2000 on a essay� de rattraper les choses, mais maintenant j'ai conscience avec Mme Dani�le POURTAUD que beaucoup de choses auraient co�t� nettement moins cher si on les avait faites il y a 10 ans, en termes de r�novation, de travaux de s�curit� en Sorbonne, etc.
Et l'ensemble des points qui sont dans cette convention avec le C.R.O.U.S. ont �t� salu�s par le C.R.O.U.S., par tous les sp�cialistes de la vie �tudiante, par les 8 pr�sidents d'universit� de Paris non pas comme la continuit� de ce qui �tait fait mais au minimum une acc�l�ration sans pr�c�dent et au maximum une vraie rupture avec le pass� et avec ce que faisait la Ville.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - N'importe quoi ! Il n'y avait pas de convention avant. Comment pouvez-vous dire cela ? La convention c'est le plan "U3M".
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Sur un point et sur un point majeur qui n�cessite l'engagement financier le plus grand de la Ville dans cette histoire, dans cette convention que vous avez sign�e, il �tait pr�vu la construction de 2.000 logements �tudiants.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Avec Jack LANG, oui.
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Non seulement nous le portons � 3.000 sur 5 ans et pas 3.000 programm�s, mais 3.000 cr��s en 2007.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - On verra.
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez, vous avez raison de dire par rapport � vos m�thodes de travail "on verra", parce que quand je suis arriv� la convention �tait sign�e depuis un an et demi et il n'y avait aucune emprise fonctionnelle ni programme engag�, � part quelques unit�s ici et l�...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - N'importe quoi !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - J'ai d� faire travailler les services pour pouvoir en programmer plus de 1.500 pour arriver � cet objectif. C'est vrai, vous aviez mis 2.000 sur le papier, mais vous ne vous �tiez pas donn� les moyens.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - N'importe quoi ! Je suis d�sol�, je viens voter un texte et au lieu de s'en r�jouir M. ASSOULINE fait de la pol�mique. J'ai simplement gentiment regrett�, M. ASSOULINE est agressif, c'est la premi�re fois qu'une convention est sign�e entre la Ville et l'Etat...
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Vous auriez d� vous en f�liciter. Jack LANG s'en est f�licit�, pas vous, vous �tes plus extr�miste, h�las !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur ASSOULINE...
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Je me r�jouis bien �videmment et je l'ai dit hier, Monsieur TIBERI, vous n'�tiez pas l�, le d�bat �tait serein.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'�tais l� toute la journ�e !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Vous n'�tiez pas l� � ce moment-l�. Vous ne vous �tes pas inscrit sur le projet de d�lib�ration. Il a �t� adopt� sans d�bat et je me r�jouis de l'unanimit� que manifeste l'Assembl�e sur cette convention qui rappelle les efforts faits en 2000 dans le cadre du plan "U3M". J'ai r�pondu � une objection pol�mique que vous avez soulev�e sur le fait que l'on nierait le pass� et que cela ne fait que continuer le pass�. Excusez-moi de relever que je ne pense pas que ce soit le cas, mais laissons juges les �tudiants et les Parisiens du fait que nous sommes dans la continuit� de ce que vous aviez engag� en ce qui concerne la politique envers les �tudiants.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bon ! Merci.
Monsieur ASSOULINE, vous avez pr�sent� un amendement qui a �t� adopt� au Conseil g�n�ral et qui formellement doit �tre repr�sent� au Conseil municipal.
Donc je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement pr�sent� par M. ASSOULINE visant � la substitution des articles 31 et 32 de la charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris, le D�partement de Paris et la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 45, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DASCO 45).