Libell� de la question :
"Le quartier Guy-M�quet - Sauffroy (17e), conna�t de tr�s graves nuisances provoqu�es par deux associations africaines bas�es, 50, rue Sauffroy en rez-de-chauss�e.
Les riverains vivent depuis plusieurs mois un v�ritable calvaire :
- nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particuli�rement la nuit de 22 heures � 6 heures) avec hurlements sous les fen�tres, klaxons, bruits de bouteilles bris�es...) ;
- agressions verbales et physiques ;
- salet� (poubelles d�vers�es sur le trottoir, urine devant les portes d'immeubles, odeurs diverses...) ;
- menaces de repr�sailles ;
- stationnement anarchique et dangereux.
Les habitants, victimes de cette situation sont d�sesp�r�s. Le sentiment d'impunit� et l'absence d'action forte de la police engendrent dans la population un mouvement de r�volte.
La paup�risation de la rue Sauffroy est flagrante, les propri�taires bradent leurs biens et les locataires des appartements se succ�dent.
La ghetto�sation de ce secteur est r�elle.
M. le Pr�fet de police peut-il envisager une op�ration coup de poing sur ce secteur et que ces �tablissements fassent l'objet d'un contr�le de police ainsi que des services sanitaires de la Pr�fecture ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Six �tablissements africains situ�s rue Sauffroy dans le 17e arrondissement ont attir� l'attention des services de police. Ils fonctionnent sous couvert de restaurants associatifs, mais sont souvent des d�bits de boissons illicites.
Les deux �tablissements "Association tout pays" et "les Amis de Zaiko Langa Langa", situ�s 50, rue Sauffroy � Paris 17e, font l'objet d'une attention particuli�re des services de police.
L'"Association tout pays", r�gie par la loi de 1901, est exploit�e comme un restaurant sous une petite licence restaurant et une licence I.
Sur proposition de la Direction de la Police urbaine de proximit�, ce commerce a fait l'objet d'une fermeture administrative de trente jours, le 16 novembre 2000.
Cette fermeture �tait motiv�e par diverses infractions � la l�gislation sur les d�bits de boissons et par des troubles � l'ordre public.
Le 30 avril 2001, un avertissement a �t� inflig� � la g�rante de cette association, pour tapage nocturne, pr�sence de consommateurs dans un local associatif apr�s l'heure l�gale de fermeture et troubles � la tranquillit� du voisinage.
Aucun autre incident n'a �t� constat� depuis.
L'association "les Amis de Zaiko Langa Langa", �galement r�gie par la loi de 1901, est un restaurant exploit� sous une grande licence restaurant.
Toujours sur demande de la Direction de la Police urbaine de proximit�, ce commerce a fait l'objet d'une fermeture administrative de trois semaines, le 28 septembre 2001, pour diverses infractions � la l�gislation sur les d�bits de boissons et troubles � l'ordre public.
Depuis cette date, aucun fait nouveau n'a �t� constat� par les services de police locaux.
J'ajoute que les exploitants de ces deux �tablissements ne b�n�ficient pas d'une autorisation pr�fectorale leur permettant de maintenir leurs locaux ouverts au-del� de l'heure r�glementaire de fermeture fix�e � 2 heures du matin par l'ordonnance pr�fectorale du 1er juin 1948.
Les riverains se plaignent essentiellement de nuisances sonores occasionn�es par des rassemblements bruyants de consommateurs qui fr�quentent ces deux associations.
Ces dol�ances �taient particuli�rement importantes durant l'�t� 2001. Une plainte a notamment �t� d�pos�e par le syndic de l'immeuble pour tapage (cris et disputes) et d�gradations de l'immeuble le 20 juillet 2001.
Les propri�taires des murs et les responsables de ces deux associations ont �t� convoqu�s par les services de police en septembre 2001 et inform�s des nuisances occasionn�es par le fonctionnement de leurs commerces.
Depuis cette date, un seul appel t�l�phonique a �t� enregistr� aupr�s du commissariat central du 17e arrondissement tandis qu'aucune plainte pour violence ou menace n'a �t� d�pos�e au commissariat local.
Parall�lement, depuis l'�t� 2000, des op�rations de verbalisation et d'enl�vement ont �t� intensifi�es, la nuit, � l'encontre des v�hicules des personnes fr�quentant ces associations.
Cette action a permis d'am�liorer tr�s sensiblement la situation et actuellement ces op�rations ne sont plus que ponctuelles. Ainsi, le 5 mars 2001, 21 verbalisations et 11 enl�vements ont �t� effectu�s.
Sur l'ensemble de la rue Sauffroy, 190 contraventions au stationnement ont �t� relev�es durant les six derniers mois.
En dehors de ces associations, le quartier conna�t effectivement certaines difficult�s, mais d'une ampleur mesur�e. Ainsi, depuis le mois de septembre 2001, 24 plaintes ont �t� d�pos�es, essentiellement pour des vols, des d�gradations l�g�res de biens priv�s et des cambriolages.
Aucun lien formel entre ces infractions et les associations ne peut n�anmoins �tre �tabli.
Toutefois, la surveillance de ces �tablissements reste maintenue et toute nouvelle infraction constat�e entra�nera imm�diatement une nouvelle fermeture administrative."