Libell� de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE, interroge M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police, sur l'implantation de quartiers verts dans la Capitale qui donnerait une priorit� aux pi�tons ainsi que sur le devenir du quartier "Montorgueil Saint-Denis".
M. Christophe LEKIEFFRE se r�jouit de l'annonce de tels am�nagements qui redonnent aux pi�tons sa vraie place dans la cit�, avec une libert� d'aller et venir dans un espace prot�g�, notamment par un contr�le des acc�s.
Concernant le quartier "Montorgueil Saint-Denis" qui vient de f�ter ses dix ans, le contr�le des acc�s est de moins en moins bien effectu� et le quartier se retrouve envahi par un stationnement anarchique et sauvage, qui d�passe, r�guli�rement, la dur�e limite impos�e."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"La cr�ation de quartiers verts constitue l'un des volets de la politique de la nouvelle municipalit� visant � privil�gier les modes de d�placements doux et non polluants, afin de restituer aux quartiers de la Capitale, la tranquillit� et la convivialit� attendues par les Parisiens.
Il convient toutefois de pr�ciser que le concept du quartier vert, ne consiste pas, comme cela est le cas pour le quartier Montorgueil-Saint-Denis, � contr�ler les acc�s au secteur mais � mettre en place certaines dispositions tant r�glementaires (limitation de la vitesse, inversion des sens de circulation...) que relatives � des am�nagements de voirie (pincement des entr�es du secteur, ralentisseurs, recalibrage des chauss�es...), visant � dissuader la circulation de transit, tout en pr�servant la desserte des riverains et des activit�s commerciales locales.
Le quartier Montorgueil-Saint-Denis a fait l'objet d'une visite technique de M. Denis BAUPIN, adjoint au Maire, le 22 f�vrier dernier durant laquelle ont �t� �voqu�s, outre le co�t de gestion tr�s �lev� de tels dispositifs, les probl�mes li�s � l'application de la r�glementation de la circulation et du stationnement prise par l'arr�t� du Pr�fet de police n� 00-11849 du 6 novembre 2000.
Cette r�glementation stipule que la circulation et le stationnement sont interdits sauf :
- aux v�hicules d'urgence ;
- aux v�hicules des habitants munis d'une carte d'acc�s ;
- aux v�hicules de propri�taires de garage, munis d'une carte d'acc�s ;
- aux taxis ;
- aux livraisons (le matin de 5 heures � 10 heures et l'apr�s-midi de 13 heures 30 � 15 heures 30).
Les diff�rents acc�s sont contr�l�s par des bornes t�lescopiques actionn�es depuis un poste de contr�le g�r� par les services de police 24 heures sur 24.
L'arr�t pour d�pose ou reprise de personnes ou de marchandises est limit� � 45 minutes, le contr�le de cette dur�e �tant assur� par un ticket horodat� produit en entr�e de zone.
Cette disposition s'impose � l'ensemble des usagers y compris les r�sidents.
Le contr�le du respect de cette r�glementation est assur�, sur le site, par des agents plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Il appartient, en cons�quence, aux fonctionnaires de police, seuls comp�tents en mati�re de contr�le de la r�glementation, de sanctionner les abus qui pourraient �tre constat�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Depuis l'entr�e en vigueur de l'arr�t� pr�fectoral du 6 juillet 1992, le quartier Montorgueil-Saint-Denis est soumis � une r�glementation particuli�re en mati�re d'acc�s, de circulation et de stationnement des v�hicules dans cette zone qui est destin�e en priorit� aux pi�tons.
Ainsi, l'acc�s aux voies situ�es � l'int�rieur de ce quartier n'est autoris�, en permanence, qu'aux v�hicules de secours, aux v�hicules des services publics, aux taxis, aux v�hicules des riverains ainsi qu'� ceux disposant d'un droit d'usage sur une place de parking ou de garage.
S'agissant des v�hicules de livraisons, les op�rations de manutention sont autoris�es le matin entre 5 heures et 10 heures, et l'apr�s-midi entre 13 heures 30 et 15 heures 30, la dur�e de chacune de ces op�rations ne pouvant exc�der 45 minutes.
Les acc�s � la zone pi�tonne du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont actuellement contr�l�s par un dispositif �lectronique g�r� par un poste central.
Du personnel sp�cialis�, compos� d'effectifs de police et d'agents de surveillance de la Ville de Paris, a �t� sp�cialement affect� � la surveillance de ce secteur afin de pallier les limites de ce syst�me. En effet, celui-ci ne permet pas de lutter contre les p�n�trations abusives de v�hicules qui profitent du passage des v�hicules autoris�s pour acc�der aux diff�rents sites, ni de lutter contre le stationnement prolong� de v�hicules au-del� du temps imparti.
De plus, chaque dysfonctionnement du syst�me de filtrage fait l'objet d'un avis en temps r�el au personnel de la Mairie de Paris charg� de la maintenance de ce dispositif, afin de r�duire au maximum les possibilit�s d'intrusion pendant le temps de la panne.
L'action de surveillance toute particuli�re mise en place dans ce secteur ainsi que la forte mobilisation des services locaux s'est ainsi traduite, au cours des deux premiers mois de l'ann�e 2002, par la r�daction de 11. 800 proc�s-verbaux de contravention pour non-respect de la r�glementation sp�cifique � la zone pi�tonne et 3.900 proc�s-verbaux pour motifs divers aux abords de cette m�me zone.
Bien entendu, cette action ne manquera pas d'�tre poursuivie avec vigilance afin que tout stationnement illicite constat� dans ce quartier soit sanctionn� avec rigueur."