D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association sportive et culturelle des Amandiers situ�e � l'�cole �l�mentaire des Amandiers (20e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association sportive et culturelle, 111, rue des Amandiers (X. 02340) situ�e � l'�cole �l�mentaire des Amandiers (20e), en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
Art. 2.- La d�pense correspondante de 412 euros sera imput�e � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.