D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAGI une convention de mandat en vue de la r�alisation d'un monte-charge d'acc�s � la Promenade Plant�e depuis le passage Hennel (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAGI une convention de mandat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'un monte-charge d'acc�s � la Promenade Plant�e depuis le passage Hennel (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte 23000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.