D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. GIROIRE REVALIER, en r�paration des dommages subis par son v�hicule et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 89,46 euros � l'indemnisation amiable de M. GIROIRE REVALIER, en r�paration des dommages subis par l'int�ress� lors du sinistre survenu le 24 avril 2001 face au n� 24, rue du Regard (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � concurrence de 74,80 euros hors taxe � l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 2002, et la somme de 14,66 euros sur le compte 445.66 du m�me budget.