D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la modernisation de six postes de transformation du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de la modernisation de six postes de transformation du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 35-I-1, 35 V, 58 � 60 et 72 II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 33, 35-I-1, 35 V, 40, 58 � 60 et 72 II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Conform�ment aux articles 35-I-1, 35 V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits de la Ville de Paris notamment pour les travaux au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 et pour les fournitures au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs (sous r�serve de la d�cision de financement).