D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres relatif � la fourniture, au montage de mobilier divers enfant et adulte, tapis et matelas de change, poussettes, transats et chaises hautes destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le(s)dit(s) march�(s) ;
Vu le Code des March�s Publics modifi� par le d�cret N� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res, les Actes d'Engagement avec les deux annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, en cinq lots, pour la fourniture, la livraison, le montage de mobilier divers enfant et adulte, tapis et matelas de change, poussettes, transats et chaises hautes destin�s aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.
Art. 3.- Les pr�sents march�s de fourniture sont notamment soumis aux dispositions particuli�res du Code des March�s Publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 4.- Les pr�sents march�s prendront effet au jour de leur notification pour une p�riode de douze mois. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction expresse pour deux p�riodes de douze mois, la dur�e totale des march�s ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, articles 2184 et 2188, compte de provision 92000-3-99 paragraphe 4 du budget d'investissement de l'ann�e 2002 et exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s).