retour Retour

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commision,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1 220 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 90, rue Curial (19e) (D00223), (OCCE AD 75 N� 1209 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer � Saint-Martin-de-Br�hal (Manche), du 13 au 18 mai 2002, au profit de 50 enfants de deux classes (moyenne et grande sections).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1 220 euros, sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Avril 2002
Déliberation
2002 DASCO 76
Conseil municipal
retour Retour