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Communication sur l'état des votes par localisant sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2002 et le 15 mars 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 avril 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 2 janvier 2002 et le 15 mars 2002 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 8 avril 2002 et qu'elle a fait l'objet d'un d�bat.

Avril 2002
Déliberation
2002 DFAE 51
Conseil municipal
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