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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de services relatifs à la conception et l'impression des bulletins et bilan de l'Observatoire des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de services relatifs � la conception et l'impression des bulletins et bilans de l'Observatoire des d�placements, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 I du Code des march�s publics, � concurrence europ�enne, pour la r�alisation de prestations de services relatifs � la conception et l'impression des bulletins et bilans de l'Observatoire des d�placements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6236, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2002
Déliberation
2002 DVD 68
Conseil municipal
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