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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de la façade du préau à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux modification de la fa�ade du pr�au � l'�cole �l�mentaire, 21, rue Milton (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 28 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modification de la fa�ade du pr�au � l'�cole �l�mentaire, 21, rue Milton (9e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000 1 99 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.

Avril 2002
Déliberation
2002 DPA 55
Conseil municipal
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