D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1 116 euros est attribu�e au coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy 10e (D04056), (Lyc�e professionnel Gustave-Ferri� Agent comptable 7, rue des Ecluses Saint-Martin 10e), pour l'aide au financement d'un s�jour p�dagogique de ski � Serre-Chevalier (Hautes-Alpes), du 10 au 16 mars 2002, au profit de 45 �l�ves de classes de 4�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1 116 euros, sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.