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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association les Amandines ?R�gie de Quartier de M�nilmontant-Amandiers? une convention visant l?insertion professionnelle de personnes allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association les Amandines ?R�gie de Quartier de M�nilmontant-Amandiers?, dont le si�ge social est situ� 30, rue des Partants (20e), une convention visant l?insertion professionnelle des personnes allocataires parisiens du RMI, convention dont le texte est joint.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement 2005 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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