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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une part de l?avenant n� 3 � la convention conclue le 12 d�cembre 2002 et d?autre part de la nouvelle convention en faveur du Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance, 23, place Victor Hugo - Le Kremlin-Bic�tre (Val de Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance (D01183) 23, place Victor Hugo - Le Kremlin-Bic�tre (Val de Marne) l?avenant n� 3 � la convention conclue le 12 d�cembre 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le solde de la participation du d�partement de Paris restant � verser � l?association s?�l�ve � 32.000 euros au titre de l?ann�e 2004.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention avec ladite association dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant de la participation du d�partement de Paris au titre de l?ann�e 2005 s?�l�ve � 64.000 euros.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2005 du D�partement de Paris.

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